Litige LIT-2026-014

Ouvert

Gestion du stress et résilience · Session du 21/08/2026, en ligne

Ouvert par l'apprenant le 20/08/2026 à 19h12

240,00 €

montant en jeu

Parties

Apprenant (demandeur)

Paul Giraud

Leyland & Leyland · p.giraud@leyland-leyland.com

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Formatrice

Marie Rousseau

m.rousseau@exemple.com

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Les échanges passent par la messagerie de la plateforme : tout reste tracé au dossier du litige.

Motif invoqué

Force majeure invoquée : hospitalisation en urgence la veille de la session. Demande de remboursement intégral, certificat d'hospitalisation joint.

certificat_hospitalisation.pdf

Déposé le 20/08/2026 · 420 KB

Barème et force majeure

Annulation le 20/08 pour une session le 21/08, soit moins de 72 h avant le début : le barème seul ne rembourserait rien. La force majeure, si elle est retenue, permet le remboursement intégral.

Décision

La décision est tracée avec son auteur et sa date. En cas de remboursement, il part sous 14 jours et l'apprenant est notifié.

Paiement lié

PAY-2026-0839 240,00 €

Litige

Litige : paiement gelé, remboursements automatiques suspendus.

Voir dans le reporting

Échanges et journal

Réponse de Marie Rousseau : pas d'objection si le justificatif est validé

21/08 10:05

Notification envoyée à la formatrice

21/08 08:30

Paiement PAY-2026-0839 passé au statut Litige, remboursements suspendus

20/08 19:12

Litige ouvert par Paul Giraud, certificat d'hospitalisation joint

20/08 19:12

Aucune décision pour l'instant : le litige attend l'arbitrage admin.